8000 familles privées d'une aide à l'embauche

C'est le titre donné par Jean-Marc Plantade, dans l'édition du 3 mars du Parisien
pour dénoncer les effets pervers de la réforme de l'AFEAMA
mise en place le 1er janvier dernier
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Dans cet article, l'auteur nous explique pourquoi plus de 8000 ménages faisant appel aux assistantes maternelles vont perdre au deuxième trimestre 2001 le bénéfice de cette aide versée par la CAF, alors même que la réforme a été "vendue" en juin 2000 par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, pour revaloriser cette aide et la rendre ainsi accessible pour 20000 à 30000 nouveaux ménages... sans faire de perdants !

Selon son enquête auprès de la direction de la CAF, ce sont en effet 8212 ménages qui cumulaient jusqu'à présent le bénéfice de l'AFEAMA avec l'Aide Parentale d'Education à taux plein (plus connue sous le nom d'APE, cette allocation est attribuée aux pères ou aux mères qui renoncent à leur travail pour élever leurs enfants).
Malheureusement (AssMat.com s'en faisait l'écho dans son dossier Règlement dès janvier dernier), la réforme gouvernementale, votée fin décembre 2000 par le Parlement, entre en application.  Et, en contrepartie de l'effort financier consenti par la collectivité pour revaloriser l'AFEAMA auprès des familles modestes, le législateur a en effet décidé de supprimer le cumul de l'AFEAMA et de l'APE à taux plein, (sauf pendant les 2 premiers mois en cas de reprise complète d'activité professionnelle). Un collaborateur de la ministre interrogé fait valoir "qu'il fallait faire un choix entre les femmes au travail et celles au foyer, nous avons choisi de privilégier les premières".

Le malaise, c'est que la réforme ne permettra plus de "souffler" aux jeunes parents. En outre, un nombre important de licenciements d'assistantes maternelles est bien sûr à prévoir dans les prochaines semaines.
Mais le malaise, c'est aussi et surtout qu'un certain nombre de ménages concernés n'ont pas été avertis de la réforme, l'information n'ayant pas atteint tous les guichets de renseignement, ni même certaines applications informatiques de la CAF. Ces ménages ont donc continué d'employer leur assistante maternelle et se retrouvent maintenant devant le fait accompli : l'obligation de payer les charges sociales, tant patronales que salariales, pour le recours à leur assistante maternelle, mais aussi l'arrêt du versement de la majoration AFEAMA... soit plusieurs milliers de francs en jeu par ménage.

Consolation : l'absence de notification d'arrêt de versement ayant été jugé anormale par le ministère, la mise en application de la mesure, a été reportée au second trimestre 2001.

 

AssMat.com - © 1999-2005 Franck LOCHET  - Mis à jour le dimanche 27 mars 2005