Le Guide des Assistantes maternelles
2004 - 8ème édition
512 pages - 14,00 Euros
ISBN : 2-909340-45-7
TSA Editions - 67, rue de l'Aqueduc - 75010 Paris - 01 40 35 95 40

Résumé (dernière de couverture) : "Depuis quelques années, les assistantes maternelles affirment leur professionnalité. Elles exercent un vrai métier, non une activité accessoire. Elles exigent un vrai salaire, non un complément aux ressources familiales. L'État s'est réveillé et initie une réforme qui, sans être une révolution, apporte des améliorations notables. Les partenaires sociaux ont signé une convention collective. Bref, les temps changent, et Le Guide des Assistantes maternelles s'inscrit dans ce mouvement en étant l'ouvrage de référence de la profession. Mais le statut des assistantes maternelles, avant comme après la réforme, restera, de tous les statuts professionnels, le plus compliqué. Les textes les concernant relèvent de plusieurs codes, certains ne sont pas codifiés. Ils s'appliquent différemment selon que l'assistante maternelle est employée par un particulier, une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public. Aussi selon le mode de garde : accueil permanent ou non permanent. Les imprécisions légales ou réglementaires, les vides juridiques, les anachronismes des textes sont fréquents..."

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Au Sommaire :

Première partie : La réforme du statut

Chapitre I -    Les assistantes maternelles
Chapitre II -   Les assistantes familiales

Deuxième partie : L'accès à la profession

Chapitre I -    La procédure d'agrément
Chapitre II -   La validité de l'agrément
Chapitre III -  L'information sur l'agrément
Chapitre IV - Les sanctions

Troisième partie : Les contrats : contrat de travail et contrat d'accueil

Chapitre I -    L'emploi par un particulier
Chapitre II -   L'emploi par une personne morale de droit privé ou de droit public

Quatrième partie : L'exercice de la profession

Chapitre I -    L'employeur est un particulier
Chapitre II -   L'employeur est une personne morale de droit privé
Chapitre II -   L'employeur est une personne morale de droit public
Chapitre IV - Soutien et partenariat

Cinquième partie : La rémunération

Chapitre I -    Rémunération et accueil non permanent
Chapitre II -   Rémunération et accueil permanent
Chapitre III -  Le régime d'imposition

Sixième partie : La responsabilité

Chapitre I -    Le secret professionnel
Chapitre II -   La responsabilité pénale des assistantes maternelles
Chapitre III -  La responsabilité civile des assistantes maternelles employées
                   par une personne physique ou morale de droit privé
Chapitre IV - La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées
                   par une personne morale de droit public

Septième partie : La formation

Chapitre I -    Principes et objectifs de la formation
Chapitre II -   Formation et accueil non permanent
Chapitre III -  Formation et accueil permanent
Chapitre IV - Les organismes de formation

Huitième partie : La protection sociale

Chapitre I -    Sécurité sociale
Chapitre II -   Assurance chômage

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