Cotisations sociales en Alsace-Moselle

Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er juillet 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime local Alsace-Moselle de sécurité sociale

 Préambule important !

Comme les autre salariés, les salaires des assistantes maternelles sont soumis aux retenues obligatoires applicables sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle.

Or, les salariés des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle sont soumis à un régime local de sécurité sociale qui a pour particularité une cotisation supplémentaire d'assurance maladie, prélevée uniquement sur la part salariale.

Jusqu'au 30 juin 2000, cette cotisation supplémentaire était de 1,80 %.
Du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2002, son taux a été abaissé à 1,65 %.
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, il a été relevé de 0,05 point, la portant ainsi à 1,70 %.
Du 1er janvier 2006 au 30 juin 2007, une nouvelle hausse, de 0,10 %, l'a fait revenir à son taux originel de 1,80 %.
Au 1er juillet 2007, le mouvement de yoyo continue... et le taux de cette surcotisation est à nouveau abaissé à 1,70% (- 0,10 %)... jusqu'à nouvel ordre !

Les tableaux qui suivent l'intègrent dans la ligne 4 des cotisations salariales "Sécurité sociale (assurance maladie, vieillesse)".

Il existe d'autres régimes locaux, dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Malheureusement, ceux-ci ne peuvent, pour des raisons propres à la complexité des particularismes des différentes réglementations, vous être présentés sur ce site.

Merci d'avoir bien lu ce qui précède
pour savoir quand et comment utiliser les tableaux de chiffres présentés ici !


 Les modifications intervenues le 1er juillet 2007

Suite à la décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie est abaissé de 1,80% à 1,70% à compter du 1er juillet 2007.

Bilan chiffré au 1er juillet 2007 pour le régime "Alsace-Moselle" :

  • Pour les assistantes maternelles de moins de 65 ans, la partie salariale des charges diminue de 0,10 point, passant ainsi de 24,41 % à 23,91 % ;
  • Pour les assistantes maternelles de plus de 65 ans, la partie salariale des charges diminue de la même quantité (0,10 point), passant ainsi de 22,01 % à 21,91 %. 

 Taux en vigueur en Alsace-Moselle

Avertissement :  Les taux fournis dans cette page sont ceux :

  • "En vigueur" au 1er juillet 2007 ;
  • Pour les assistantes maternelles cotisant au "régime local Alsace-Moselle" de la sécurité sociale.

D'autres pages contenant des taux sont à votre disposition également :


- Taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal) : 
Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire brut en Alsace-Moselle
Notez bien que le "Total des cotisations salariales" présenté ci-dessus est rapporté à une assiette de 100 %. (Inutile donc de m'écrire qu'il est erroné... car il est exact !)

Attention : Pour les cotisations patronales, il n'y a pas de différence avec le régime général, donc sans changement depuis janvier 2007 :
 Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire brut en Alsace-Moselle

- Taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)) : 
Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire net en Alsace-Moselle

Attention : Pour les cotisations patronales, bien que les taux calculés sur le brut ne soient pas différents de ceux du régime général, le fait de calculer ces cotisations sur le net impose de prendre en compte les valeurs suivantes  :
Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire net en Alsace-Moselle

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