Annexe V Bis
Documents à joindre au contrat de travail

Prévus par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur

 

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Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

 

  • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant

 

  • Modalités de conduite à l’école

 

  • Eléments relatifs à la santé de l’enfant :

    • Bulletin de vaccination
    • Autorisation parentale d’intervention chirurgicale
    • Ordonnance et protocole du médecin :  Veiller à communiquer des documents à jour
    • Autorisation de donner des médicaments
    • Autres
  • Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié

 

  • Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents

 

  • Délégation de garde éventuelle et conditions

 

  • Autres

 

 

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