Convention Collective Nationale

Questions/Réponses

Quelques réponses à vos questions les plus fréquentes sur la convention collective nationale

Convention collective ?

Quelles sont les caractéristiques d'une convention collective ?

Analyse de la convention

Quelles sont les principales dispositions introduites par la convention collective nationale ?

Arrêté du 17 décembre 2004

Portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant

Convention Collective Nationale
   des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Signataires

Préambule

Articles de la convention

1. Dispositions générales
2. Obligations administratives générales
3. Classification
4. Contrat de travail
5. Période d'essai
6. Durée de l'accueil
7. Rémunération
8. Indemnités d'entretien et frais de repas
9. Indemnités diverses
10. Repos hebdomadaire
11. Jours fériés
12. Congés annuels
13. Autres congés
14. Absences
15. Surveillance médicale
16. Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité
17. Couverture maladie et accident
18. Rupture du contrat
19. Formation professionnelle

Annexes de la convention

1.     Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien
2.     Accord de prévoyance
3.     Accord sur le développement de la négociation collective
4.     Engagements réciproques
5.     Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

     V Bis.  Documents à joindre au contrat de travail

6.     Modèle de bulletin de paie

Avenant n° 1

A la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Accord du 21 septembre 2006 NOUVEAU

Relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur

Arrêté du 7 décembre 2006 NOUVEAU

Portant extension de l'accord  du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur