Article 15 – Surveillance médicale

Dispositions prévues par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur

 

Retour à la liste des textes de la convention collective

Page précédente Page suivante

 

 

Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

 

La FEPEM et les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SNPAAM) s’engagent à étudier la possibilité de mettre en place un système de surveillance médicale adapté aux spécificités de la profession, afin que tous les salariés de la branche puissent accéder à la médecine du travail.

 

Retour à la liste des textes de la convention collective

Page précédente Page suivante

 

AssMat.com - © 1999-2007 Franck LOCHET  - Mis à jour le vendredi 26 janvier 2007