Annexe I
Accord sur le montant de l’indemnité d’entretien

prévu par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur

 

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Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

 

L’indemnité d’entretien couvre les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant (voir article 8 de la présente convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) :

 

Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l’indemnité d’entretien à 2,65 Euros par journée d’accueil.

 

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