Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil,
ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part
de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage,
etc.
L’employeur et le salarié déterminent d’un commun accord
le montant de l’indemnité journalière destinée à
couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.
L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
journée d’accueil.
Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord
paritaire : voir annexe I.
Si l’employeur fournit les repas, l’indemnité n’est pas
due. Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se
mettent d’accord sur la nature des repas. Dans ce
cas l’indemnité est fixée en fonction des repas fournis.
Le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas est
précisé au contrat.