Quelles sont les démarches à suivre pour devenir assistante maternelle agréée ?
Tout est expliqué, étape par étape dans notre dossier Profession, espace Documentation.

Le nombre d'enfant gardé par une assistante maternelle est-il limité ?
Absolument !
Le nombre d'enfant que l'assistante maternelle peut garder est même inscrit dans son agrément. Il peut être de 1, 2 ou 3 enfants. Avec dérogations (ce qui est relativement rare) il peut être de 4. En outre, les conditions de l'agrément précisent le type de garde autorisé (journée, péri-scolaire, permanent...).
Les parents peuvent obtenir ces renseignements auprès du service de PMI qui a la responsabilité du suivi de l'assistante maternelle.
Attention, car si l'assistante maternelle outre-passe l'autorisation qui lui a été accordée, elle s'expose au risque de voir suspendre, voire retirer son agrément !!
Attention également, car ses enfants (ou descendants) ne sont pas à compter dans le nombre d'enfants gardés, dans la mesure où aucune rémunération n'est versée pour leur garde.

Comment obtenir un dossier de demande d'agrément à la profession d'assistante maternelle ? Le formulaire de demande d'agrément (Cerfa n° 65 0049) est à la libre et gratuite disposition du public dans les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile), chez les assistantes sociales de quartier et dans les services sociaux-petite enfance des mairies.
Retrouvez, dans notre espace Documentation, toutes les conditions et démarches à accomplir pour exercer la Profession. Vous trouverez également dans notre espace Panorama une liste de points d'accueil et de renseignement (dossier Carnet d'adresses), et une sélection de sites qui peuvent compléter l'information fournie par AssMat.com (page "Internet").

J'habite un appartement de 3 pièces, Puis-je être agréée ?
En théorie, oui. Retenez toutefois que c'est le service de PMI qui instruit les demandes d'agrément, selon des critères qui peuvent être diversement appréciés d'une région à l'autre. N'hésitez donc surtout pas à vous renseigner auprès du centre le plus proche de votre domicile, ou bien auprès d'un Relais Assistantes Maternelles. Vous y trouverez du personnel dont la mission est justement de vous renseigner à ce sujet.
Consultez également nos dossiers Profession et Règlement (espace Documentation). Vous y trouverez toutes les démarches à effectuer expliquées, ainsi que vos droits de recours, si une décision défavorable était prise à votre encontre.

Peux-t-on exercer la profession d'assistante maternelle, malgré un handicap, tel que la surdité ?
D'après les informations recueillies sur des documents émanant de divers organismes pour réaliser le Carnet d'adresses de notre espace Panorama, il existerait une "Association Nationale des Assistantes Maternelles Sourdes". Cette existence prouve que l'on peut (du moins on a pu) être assistante maternelle et sourde.
Malheureusement, AssMat.com ne dispose pas d'informations supplémentaires plus précises. Comme vous le savez, ce sont les services de PMI qui instruisent les demandes d'agrément, démarche au cours de laquelle la candidate subi un examen médical tendant à prouver que son état de santé lui permet d'accueillir habituellement des enfants. Reste donc à déterminer les modalités d'appréciation de cette aptitude. Force est de constater que des écarts subsistent dans la pratique d'un département à l'autre.

Une assistante maternelle peut-elle laisser seul un enfant qui lui est confié ?
Hou la la ! Que non ! Une assistante maternelle qui laisse seul un enfant qui lui est confié est dans l'illégalité la plus complète. Et elle prend des risques énormes qui peuvent la conduire devant les tribunaux, au minimum vers le retrait d'agrément, donc l'interdiction d'exercer le métier.
En outre, même pour quelques minutes, elle est tenue de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Elle ne peut donc même pas le confier à un membre de sa famille !

Quelles sont les modalités de contrôle de l'agrément des assistantes maternelles ?
Ce sont les services de PMI qui ont en charge de contrôler les assistantes maternelles agréées.
Les conditions d'accueil sont régulièrement vérifiées (au minimum une fois par an) afin de s'assurer que les conditions liées au contenu de l'agrément sont respectés. Mais des contrôles inopinés peuvent aussi être réalisés à n'importe quel moment, par exemple à la demande des parents employeurs.
C'est le président du conseil général qui statue sur le contenu de l'agrément, ainsi que sur sa suspension ou son retrait. Dans ce dernier cas, il doit saisir la commission consultative paritaire départementale sur le dossier de l'assistante maternelle pour avis.
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu pour une durée de 3 mois maximum.