Est-il possible de rémunérer une assistante maternelle agréée au forfait ?
C'est effectivement possible, même si aucun texte officiel à notre connaissance ne dit comment procéder.
Sachez avant tout que si la réglementation encadre le statut des assistantes maternelles, elle laisse cependant une grande marge de manœuvre, ce qui est un bien... mais aussi une source de difficultés, d'où la nécessité des contrats de travail et d'accueil si détaillés !

Comment calculer un forfait mensuel ?
Pour calculer un forfait mensuel, le plus simple, c'est d'évaluer tout d'abord le volume de garde sur l'année, et de calculer le montant annuel à payer en multipliant ce volume par le prix de journée de référence. Intégrez au résultat 11 % (10 % de congés payés plus 10 % de congés payés sur ces congés payés !) : vous avez le coût "salarial" annuel (sans les indemnités de nourriture et d'entretien). Diviser ce coût salarial annuel par 12 si vous payez sur 12 mois, par 11 si vous payez sur 11 mois, ..., vous avez le forfait mensuel (salarial) intégrant les congés payés !
Sur chaque fiche de paie, vous reporterez le "salaire mensuel forfaitaire", auquel vous ajouterez les indemnités de nourriture et d'entretien en fonction du nombre de jours de garde effectifs dans le mois pour déterminer le montant à payer.
Consultez notre dossier Documents et utilisez nos outils : Coût Annuel et Devis (espace Outillage) pour vous aider dans votre calcul ou votre estimation. Vous pouvez aussi utiliser AssMat.Paye, notre application de suivi administratif pour l'emploi des assistantes maternelles. Cette application a été conçue pour fonctionner dans toutes les situations !

Quels sont les avantages et inconvénients d’une rémunération au forfait ?
La bonne solution est celle qui arrange tout le monde, les parents comme l'assistante maternelle !
En d'autre termes :

• Si vous voulez partir sur une base stable en terme de coût/revenu, le forfait le permet. En outre, il permet de se dispenser des indemnités d'absence et des conflits potentiels à ce sujet, mais aussi de la gestion indemnisée des congés payés.

• Par contre, si vous êtes pointilleux (pas question de verser 20 Euros de plus / de recevoir 20 Euros de moins, un mois donné ou un écart s'est opéré par rapport au prévisionnel), ou si les besoins sont trop variables d'un mois à l'autre, le forfait n'est peut être pas la forme la plus adaptée.

   

Que faire en cas d’écart dans le volume de garde, alors que la rémunération est forfaitisée ?
Attention : Vous devez vous mettre d'accord sur la manière de procéder (par écrit dans le contrat) : méthode de calcul, limite de l'application du forfait (en cas de petits écarts, le forfait c'est bien, mais en cas de gros ??). Vous pouvez par exemple vous mettre d'accord pour qu'une comptabilité du volume de garde soit réalisée chaque mois et cumulée sur l'année, et qu'en cas d'écart de plus de x %, un ajustement soit réalisé le 12ème mois. C'est honnête et équitable, mais ça nécessite un suivi comptable chaque mois !
Un conseil : Que vous choisissiez la rémunération au forfait ou au réel, utilisez AssMat.Paye, notre application de suivi administratif pour l'emploi des assistantes maternelles. Cette application intègre les différentes formes de gestion et dispose de toutes les fonctions pour vraiment vous libérer l'esprit des soucis comptables.

AssMat.com - © 1999-2005 Franck LOCHET  - Mis à jour le dimanche 27 mars 2005