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Etabli entre les parents (l'employeur) et l'assistante maternelle (l'employé), le contrat de travail constitue une garantie pour les 2 parties en précisant :

• les conditions d'emploi de l'assistante maternelle employée,  ses obligations ainsi que celles des parents-employeurs : rémunération, horaires, congés, fournitures, ...
• les modalités d'accueil : surveillance médicale, soins particuliers, sorties, ...

 Présentation du contrat de travail et d'accueil AssMat.com
Le modèle de contrat de travail et d'accueil qu'AssMat.com vous propose constitue une synthèse des différents modèles proposés par les PMI, les Relais Assistantes Maternelles, les CAF et les associations d'assistantes maternelles.
Proposé pour aider parents et assistantes maternelles à se mettre d'accord autant sur les conditions de travail que sur les modalités d'accueil, il se compose d'une partie "Contrat de travail" et d'une partie "Contrat d'accueil".

 Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil AssMat.com
Dans un souci d'efficacité et d'exhaustivité, AssMat.com vous conseille dans un premier temps de rassembler les informations suivantes.
Cette liste peut paraître importante, mais elle permet avant tout de s'assurer d'une bonne revue des détails à spécifier dans un contrat de travail et d'accueil d'assistante maternelle avant de s'engager.

• Renseignements à fournir par les parents employeurs :
  • Etat civil et adresse ;
  • Coordonnées téléphoniques (domicile, travail, autre ...) ;
  • Pour chaque enfant confié :
    - Identité et date de naissance ;
    - Coordonnées du médecin traitant ;
    - Coordonnées du centre hospitalier en cas de nécessité d'hospitalisation ;
    - Informations médicales : traitements de longue durée, allergies, médicaments interdits, régime alimentaire, ...
    - Vaccinations : B.C.G. (date et test pratiqué), D.T.P.C. (nature du vaccin, 1ère, 2ème, 3ème injection, rappels), R.O.R. (date de la vacination), autres vaccins pratiqués (nature et date) ;
    - Autorisation (ou non) d'intervention chirurgicale d'urgence ;
    - Autorisations (ou non) de confier l'enfant, exceptionnellement ou régulièrement, au frais de l'assistante maternelle ou des parents : à un membre adulte de la famille de l'assistante maternelle ; à une halte garderie ; à une autre assistante maternelle ;
    - Personnes autorisées à reprendre l'enfant chez l'assistante maternelle ;
    - Autorisations (ou non) de : transporter l'enfant dans son véhicule personnel ; participer à des activités diverses (espaces de jeux, bibliothèque, ...) ; ...
• Renseignements sur l'assistante maternelle employée :
  • Etat civil et adresse ;
  • N° de Sécurité Sociale ;
  • Coordonnées téléphoniques (domicile, autre ...)
  • Agrément : date et nombre d'enfants autorisés ;
  • Assurance professionnelle :
    - Nom et adresse de la compagnie d'assurance ;
    - Numéro et date du contrat ;
• Eléments qui doivent être négociés :
  • Nature du contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;
  • Date de début de contrat (et de fin de contrat si durée déterminée) ;
  • Montant du salaire, en Euros, net ou brut :
    - Par journée de garde (1 journée correspondant à 8 à 10 heures) ;
    - Heures supplémentaires (en cas de dépassement des 10 heures sur une journée) ;
  • Montant des indemnités journalières, en Euros :
    - Pour l'entretien de chaque enfant confié (fournitures de matériel, linge, ...) ;
    - Pour la nourriture de chaque enfant confié ;
    - Autre indemnité ou charge éventuelle : nature et montant ;
  • Montant des indemnités en cas d'absence :
    - Pour une journée entière et par enfant absent ;
    - Accord éventuel pour les absences dues à des cas particuliers (congés annuels de l'employeur supérieurs aux 5 semaines légales, arrêt maladie, chômage, ...) ;
  • Période(s) annuelle(s) pour la prise des congés de l'assistante maternelle ;
  • Mode de paiement (mensuellement ou annuellement) des indemnités de congés payés ;
  • Dates des jours fériés indemnisés lorsque ceux-ci correspondent à un jour de garde habituel et montant de l'indemnité convenue ;
  • Pour chaque enfant confié :
    - Horaires habituels de garde, pour chaque jour de la semaine ;
    - Garde (ou non) pendant les petites et les grandes vacances scolaires ;
    - Conditions négociées éventuelles en cas d'horaires irréguliers ou imprévisibles ;
    - Liste des fournitures (matériels, nourriture, produits d'hygiène) :
      * Fournis par les parents ;
      * Fournis par l'assistante maternelle ;
      * Clauses particulières liées à ces fournitures ;

Une fois toutes ces informations rassemblées, AssMat.com vous conseille de rédiger le contrat, page après page, en les imprimant au fur et à mesure en 2 exemplaires (chaque page est conçue pour tenir sur une seule feuille imprimée).

En cas de besoin, photocopiez les pages manquantes de sorte de disposer de 2 exemplaires complets : 1 pour les parents employeurs, 1 pour l'assistante maternelle employée.

Enfin, contrôlez puis datez et signez chaque page imprimée, pour chacun des 2 exemplaires.

Il est recommandé d'actualiser par écrit dans un avenant le contrat à chaque changement de situation intervenant dans les conditions d'accueil.

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AssMat.com - © 1999-2005 Franck LOCHET  - Mis à jour le dimanche 27 mars 2005