Documents
Tous les documents administratifs concernant l'emploi des assistantes maternelles

Attention :
Du fait de l'instauration de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), une nouvelle aide, le "complément de libre choix du mode de garde" se substitue à l'AFEAMA pour les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue de leur adoption après le 1er janvier 2004.

L'intégration de cette nouvelle aide, et sa "cohabitation" pendant plusieurs années avec l'ancienne, nécessite une actualisation importante des documents et outils mis à votre disposition. Cette actualisation est en cours mais ne peut être effectuée que de manière progressive, compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Pardon pour la gène occasionnée. Merci pour votre patience et votre fidélité. 

 AssMat.Paye
L'application (Excel) des Particuliers employeurs d'assistantes maternelles agréées : 
Tout le suivi administratif (bulletins de salaire, DNT, Impôts, soldes des comptes...), en Francs comme en Euros.

A télécharger, gratuitement, dans le dossier Paye.

 AssMat.Revenus
L'application (Excel) de suivi des revenus des assistantes maternelles agréées : 
Suivi des revenus de toutes les catégories d'assistantes maternelles et préparation automatique de leur déclaration aux services fiscaux selon le mode le plus avantageux, en Francs comme en Euros.

A télécharger, gratuitement, dans le dossier Revenus.

 Etablissement du contrat
Les modèles à télécharger sont au format "rtf" (compatible Word 6.0/95/97/2000)
  • Modèle de contrat de travail :
 A télécharger A remplir en ligne
  • Modèle de contrat d'accueil :
 A télécharger A remplir en ligne

 Formulaires administratifs "Cerfa" (URSSAF, CAF, Sécurité sociale...)
Tous ces formulaires sont au format "pdf" (cliquez ici pour vous procurer le lecteur, si besoin)
  • Formulaire de demande d'agrément en tant qu'assistant(e) maternel(le) :
 A télécharger ou imprimer en ligne
  • Déclaration d'emploi / Demande d'AFEAMA :
 A télécharger ou imprimer en ligne
  • Déclaration d'accident du travail :
 A télécharger, remplir ou imprimer en ligne
  • Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Maladie et Maternité :
 A télécharger, remplir ou imprimer en ligne

 Rupture du contrat
Les modèles à télécharger sont au format "rtf" (compatible Word 6.0/95/97/2000)
  • Modèle de lettre de retrait d'enfant(s) :
 A télécharger A consulter en ligne
  • Modèle de lettre de démission :
 A télécharger A consulter en ligne
  • Modèle de certificat de travail :
 A télécharger A remplir en ligne
  • Modèle de reçu pour solde de tout compte :
 A télécharger A remplir en ligne
  • Attestation ASSEDIC ("Feuille jaune") :
    A commander directement auprès des ASSEDIC
 Votre antenne ASSEDIC
ou Minitel : 3614 ASSEDIC

AssMat.com - © 1999-2005 Franck LOCHET  - Mis à jour le dimanche 27 mars 2005