Retour à la liste des documents administratifs

Première page  Page précédente  Page suivante  Dernière page

Mode d'emploi


   CONTRAT DE TRAVAIL : Page 2 - Rémunération
L'employeur s'engage, pour chaque enfant confié, à rémunérer l'employé selon les conditions suivantes :

Salaire :

Le salaire est fixé librement par les parties selon les règles suivantes :
- Par journée complète d'accueil :
  (soit entre 8 et 10 heures)
 Euros
- 1/8ème de cette rémunération par heure
  (pour les journées de garde d'une durée d'accueil inférieure à 8 heures)
- Par heure supplémentaire :
  (au delà de 10 heures d'accueil)
 Euros

 

Indemnités et charges particulières : Au salaire, s'ajoutent, au prorata du nombre d'heures de garde journalières, et compte tenu de la répartition des charges prévues à la Page 2 du contrat d'accueil, les indemnités journalières suivantes, librement fixées d'un commun accord :
- Pour l'entretien :  Euros
- Pour la nourriture :  Euros
- Autre (ci-dessous présisée) :  Euros

 

Modalités de versement : Un bulletin de paie sera remis par l'employeur à la fin de chaque mois, accompagné du versement des sommes dues correspondantes.
Ce bulletin fera apparaître les cotisations sociales salariales prélevées sur le montant brut de la rémunération.

 

 

Fait à : le :
Signature de l'employeur :

 

 

Signature de l'employé :

Retour à la liste des documents administratifs

Première page  Page précédente  Page suivante  Dernière page

Mode d'emploi

AssMat.com - © 1999-2005 Franck LOCHET  - Mis à jour le dimanche 27 mars 2005