|
L'employeur s'engage à
confier son (ses) enfant(s) à l'employé pour une période . |
| Période
d'emploi : |
|
| Rupture
du contrat : |
La rupture du présent contrat fait l'objet
des contraintes suivantes :
- Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception.
- Si elle intervient au delà des 3 premiers mois de
travail : les parties s'engagent à respecter un préavis de 15 jours minimum, sauf
si la rupture, à l'initiative de l'employeur, est motivée par une faute
grave de l'employé.
Le non respect du délai de préavis, par l'une comme par
l'autre des parties, donnera lieu au versement d'une indemnité correspondant au salaire
des journées et des congés restant à couvrir.
|
| Déclaration
d'embauche : |
L'employeur s'engage à
déclarer l'employé auprès des services de l'URSSAF de son lieu de
résidence dans un délai de 8 jours après la date d'embauche. |
| Agrément
et assurance |
L'employé certifie être
agréé et assuré en responsabilité civile professionnelle au moment de l'établissement
du présent contrat. |
| Modification
des termes du contrat : |
Les parties s'engagent à notifier par écrit
dans un avenant toute modification des termes du présent contrat (contrat de travail
et / ou contrat d'accueil), en particulier en ce qui concerne les horaires d'accueil
des enfants confiés, les dates de congés, la rémunération ... |
|
Fait à : le : |
| Signature de
l'employeur :
|
|
|
