La Foire Aux Questions
Réponses pratiques aux questions... pratiques !

Avertissement : Malgré toute la rigueur mise en oeuvre lors de leur rédaction, les informations publiées dans ce dossier ne constituent qu'une interprétation des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

Du fait de l'instauration de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), une nouvelle aide, le "complément de libre choix du mode de garde" se substitue à l'AFEAMA pour les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue de leur adoption après le 1er janvier 2004.

L'intégration de cette nouvelle aide, et sa "cohabitation" pendant plusieurs années avec l'ancienne, nécessite une actualisation importante des documents et outils mis à votre disposition. Cette actualisation est en cours mais ne peut être effectuée que de manière progressive, compte tenu de l'ampleur de la tâche.

De même, la convention collective nationale des assistantes maternelles employées directement par les parents est applicable depuis le 1er janvier 2005. Ce nouveau texte modifie encore de nombreux points dans la relation de travail entre les parents employeurs et les assistantes maternelles et des modifications restent à faire pour supprimer les incohérences entre les différentes pages du site. Le travail est en cours et ne pourra être réalisé que progressivement là aussi.  

Pardon pour la gène occasionnée. Merci pour votre patience et votre fidélité. 

 AssMat.com ?
A propos des services fournis :
Avantages des produits AssMat.com, services de garde à domicile ou ponctuelle, fourniture d'une liste d'assistantes maternelles...

 Argent ?
A propos des questions d'argent entre parents et assistantes maternelles :
Jours fériés, tarifs et cadre réglementaire de la rémunération, inflation, paiement à l'heure, gardes de nuit, Indemnités de congés payés, indemnités de rupture/de licenciement, indemnités de nourriture et d'entretien, indemnités kilométriques, indemnités d'absence, jumeaux et triplés...

 Contrats ?
A propos des contrats de travail des assistantes maternelles :
Textes officiels, avenants, subordination au travail, convention collective, modalités de paiement, congés des parents, formalités et obligations en cas de rupture, temps complet et temps partiel, réduction du temps de travail (35 heures), besoins des enseignants, utilisation du véhicule personnel ...

 Forfait ou réel ?
A propos des modes de rémunération des assistantes maternelles :
Possibilités, avantages et inconvénients du forfait, calcul, prise en compte des écarts...

 Agrément ?
A propos de l'agrément des assistantes maternelles :
Parité Hommes-Femmes, dossier d'agrément et démarches, nombre d'enfants gardés, conditions d'accueil et retrait d'agrément, handicap, obligations...

 Assedic, impôts, sécurité sociale ?
A propos des droits et obligations vis à vis de ces organismes :
Congé parental, maladie, maternité, AFEAMA, PAJE, Réduction d'impôts pour frais de garde, cotisations sociales pour la garde des enfants de plus de 6 ans, emploi d'une assistante maternelle et chômage, déménagement et chômage, revenus à déclarer, cumuls de revenus et chômage, suspension du contrat de travail et indemnisation...

 Associations ?
A propos des associations d'assistantes maternelles :
Leur existence, en créer une ou la faire apparaître dans le carnet d'adresse d'AssMat.com...

 Divers ?
A propos de sujets... divers :
Garde à domicile, avantages d'être assistante maternelle employée par une crêche, listes d'assistantes maternelles, dépannages...

 

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