B-a-Ba
L'essentiel à savoir lorsqu'on envisage de confier son enfant à une
assistante maternelle
Qu'est-ce
qu'une assistante maternelle agréée ?
Une assistante maternelle agréée est
une personne (Homme ou Femme) qui accueille habituellement des enfants à son
domicile, moyennant rémunération.
Elle doit nécessairement obtenir un
agrément pour exercer cette profession (examen médical, compétences
éducatives, logement salubre et assez vaste, ...), ce qui constitue la
garantie de conditions d'accueil satisfaisantes pour l'enfant.
La plupart des Assistantes Maternelles Agréées sont au service des
particuliers, mais certaines sont employées par des organismes telles que
les crèches familiales privées ou municipales. Leur
statut est alors différent.
Quels
sont les avantages de ce mode de garde ?
Confier un enfant à une assistante
maternelle agréée permet de tenir compte des besoins professionnels de ses
parents, en particulier les contraintes horaires, de quelques heures par
jour à des journées complètes.
C'est aussi un mode de garde convivial qui permet d'aménager les obligations
des parents tout en respectant les rythmes de l'enfant, permettant de
trouver un accueil près de chez lui.
Enfin, c'est la possibilité de bénéficier d'une
aide financière de la part de la Caisse d'Allocations Familiales
(parfois de l'employeur également) et d'une
réduction d'impôt sur le revenu.
Comment
trouver une assistante maternelle agréée ?
Il faut s'y prendre suffisamment à
l'avance. En effet, pour trouver l'assistante maternelle qui convient, avec
laquelle il faut s'entendre sur la façon de s'occuper de l'enfant, il faut
souvent contacter et rendre visite à plusieurs personnes.
On trouve les listes d'Assistantes Maternelles Agréées :
- auprès des mairies, en s'adressant soit au
coordonnateur de la petite enfance, soit à l'assistante sociale ;
- auprès des centres de Protection
Maternelle et Infantile (PMI) ;
- auprès des Relais Assistantes Maternelles
des CAF.
Combien
ça coûte ? |

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Pour une journée d'accueil complète (soit entre 8 et 10 heures de
garde), et pour chaque enfant confié, le salaire minimum
des assistantes maternelles est fixé par décret à 2 heures ¼ du montant
du SMIC horaire.
Au-delà de 10 heures
d'accueil au cours de la même journée, il en coûte au moins 1/8éme
du salaire minimum journalier par heure de dépassement.
En deçà de 8 heures
d'accueil, le calcul se fait au prorata du nombre d'heures de garde. |
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Au salaire de base peuvent
s'ajouter :
les indemnités de
nourriture et d'entretien (aliments, confection des repas, linge, produits
et matériels divers). Celles-ci sont librement fixées entre les parents et
l'assistante maternelle ;
une indemnité
compensatrice pour absence de l'enfant (si l'enfant ne peut être confié un
jour où il est convenu qu'il aurait dû l'être). Celle-ci est égale à la
moitié du salaire de base convenu.
L'indemnité de congés payés,
obligatoirement due, est égale au dixième du total des salaires et primes
versés, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.
Il est important de se mettre d'accord sur le montant de la
rémunération
de l'assistante maternelle et de préciser les modalités de paiement.
En effet, les parents peuvent payer l'assistante maternelle de façon
hebdomadaire, mais ils doivent établir un bulletin de salaire
mensuel. |
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Quelles
sont les aides financières ?
Les
Caisses d'Allocations Familiales (les caisses de Mutualité Sociale
Agricole pour les professions agricoles) aident les parents employeurs à
couvrir les frais engagés pour l'accueil de leur enfant chez une assistante
maternelle agréée grâce à l'AFEAMA
(allocation d'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle
Agréée).
Les conditions d'attributions de l'AFEAMA sont les suivantes :
- l'assistante maternelle employée doit
impérativement être agréée ;
- le salaire de l'assistante maternelle ne
doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour ;
- l'enfant confié doit avoir moins de 6 ans.
En fait cette aide comporte 2
volets complémentaires et mal différenciés dans les esprits, l'AFEAMA
proprement dit, d'une part, et une allocation complémentaire, la
majoration AFEAMA, d'autre part.
Le montant de l'AFEAMA
correspond à celui des charges sociales (patronales et salariales) sur les
salaires versés à l'assistante maternelle. Accordée sans condition de
ressources, elle est exonérée d'impôts. La Caisse d'Allocations Familiales
ou de Mutualité Sociale Agricole dont relèvent les parents employeurs
verse directement le montant de ces cotisations à l'URSSAF, l'organisme
chargé de leur recouvrement.
Les parents qui
bénéficient de l'AFEAMA perçoivent
donc également une allocation
mensuelle complémentaire, appelée
majoration AFEAMA. Elle est versée trimestriellement aux
parents et ne peut en aucun cas excéder 85 % du montant du salaire net
versé à l'assistante maternelle (100 % si ce montant est inférieur à la
majoration AFEAMA versée pour les parents aux revenus élevés).
En effet, depuis le 1er janvier 2001 et afin de favoriser le recours à
ce mode de garde par les familles modestes, le montant de cette
majoration AFEAMA est modulée en fonction des revenus des parents.
En janvier 2006, les montants sont ainsi :
- de 141,56 Euros
(moins 0,5 % de CRDS, soit 140,85 Euros nets versés) pour les familles
aux revenus élevés à 216,05 Euros (moins 0,5 % de CRDS,
soit 214,97
Euros nets versés) par mois pour les revenus modestes, jusqu'aux 3 ans
de l'enfant confié ;
- de 70,78 Euros (moins 0,5 % de CRDS,
soit 70,43 Euros nets versés) pour les familles aux revenus élevés à
108,04 Euros (moins 0,5 % de CRDS, soit
107,50 Euros nets versés) par
mois pour les revenus modestes, ensuite, jusqu'aux 6 ans de l'enfant
confié.
Le droit à l'AFEAMA
est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la
demande est déposée. Il cesse au premier jour du trimestre civil suivant
celui au cours duquel l'une des conditions d'attribution cesse d'être
remplie.
Nouveau :
Le gouvernement a remplacé l'AFEAMA
par le "Complément de libre choix du mode de
garde" de la PAJE, pour les enfants qui
sont nés à partir de janvier 2004. |
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Certains employeurs, mais aussi certaines communes, participent également
aux frais supportés pour l'emploi d'une assistante maternelle.
Enfin, une réduction d'impôts sur le revenu est possible. Son montant est de
25 % des dépenses effectives, dans la limite des 2 300 Euros par enfant âgé
de moins de 7 ans.
Quelles
sont les contraintes administratives ?
Les parents employant une assistante
maternelle doivent s'assurer auprès de celle-ci :
- de son affiliation personnelle à la
Sécurité Sociale ;
- qu'elle est assurée pour son activité
professionnelle.
Ils doivent également :
- déclarer son embauche auprès de l'URSSAF,
de la Caisse d'Allocations
Familiales ou de Mutualité Sociale Agricole ;
- établir un bulletin de paye mensuel ;
- établir la déclaration nominative
trimestrielle pour le calcul des charges sociales ;
- effectuer les démarches administratives
afférentes en cas d'arrêt ou d'accident de travail, comme en cas de
rupture du contrat de travail.
Et
pour en savoir encore plus...
N'hésitez pas à consulter :
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Franck LOCHET - Mis à jour le
vendredi 27 janvier 2006 |