Réforme du statut des assistantes maternelles
Point sur l'avancement du projet gouvernemental et sur les travaux
parlementaires
Préambule important ! |
|
La réforme du
statut des assistantes maternelles (et des familles d'accueil !) est
un projet dont l'aboutissement est attendu depuis plusieurs années
maintenant.
Longtemps dans les
cartons, régulièrement dépoussiéré, il a fait l'objet de nombreuses
discussions, de groupes de travail et de négociations de tous
ordres, sous l'impulsion des différents ministres en charge qui
se sont succédés (Ségolène Royal, Christian Jacob, Marie-Josée Roig,
Philippe Douste-Blazy, Philippe Bas pour ne citer qu'eux).
Ce dossier a pour objectif de présenter au plus
grand nombre les débats qui ont eu lieu, à compter de la date où le
gouvernement a décidé de le mener à son
terme. En particulier il a été conçu pour documenter ceux et celles
qui sont concernés par le sujet, qu'ils soient donc parents,
assistantes maternelles, assistantes familiales ou travailleurs
sociaux.
Il ne prétend pas être complet (comment aboutir dans
cette tâche ?), mais doit vous fournir de bons éléments
d'information pour "savoir" ce qui s'est dit et / ou ce qui s'est
décidé... Peut-être vous aidera-t-il aussi à vous forger une opinion
fondée sur la prise en compte (ou non !) de vos préoccupations respectives par
nos élus.
Répétition étant mère de la pédagogie, je précise
que ce dossier a été constitué, comme le reste du site, sans
parti pris !
Attention cependant :
Aussi fidèle soit-elle, n'oubliez pas que les informations contenues dans ce dossier
ne sont qu'une
retranscription des textes officiels. Elles ne
peuvent donc en aucun cas s'y
substituer.
|
|
 Projet de loi n° 201,
déposé au sénat le 4 février 2004
Texte déposé par Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées
Exposé des motifs
Projet de loi
Sénat :
Première lecture
Travaux de la commission des affaires sociales du sénat :
-
Auditions de la commission
Nicole Prud'homme,
présidente du conseil d'administration de la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales, le 29 Avril 2004
Marie-Josée Roig,
ministre de la Famille et de l'Enfance, le 5 mai 2004
-
Rapport n° 298 de Jean-Pierre Fourcade, au nom de
la commission des affaires sociales du sénat, déposé le 11
mai 2004 :
-
-
Examen des articles par la commission :
Titre I : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des
familles
Titre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Titre III : Dispositions modifiant le code du travail
Titre IV : Dispositions diverses et
transitoires
-
Examen du rapport de Jean-Pierre
Fourcade, le 11 mai 2004
-
Amendements déposés (texte non retranscrit, sur le site officiel du sénat)
-
Débat en séance publique, les 19 et 25 mai 2004
-
-
Compte rendu (texte non retranscrit, sur le site officiel du sénat)
Texte n° 77, adopté par
le sénat le 25 mai 2004
Assemblée nationale : Première lecture
Travaux de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales de
l'assemblée nationale :
-
Examen du projet de loi n° 1623, le 9 juin 2004
(texte non retranscrit, sur le site officiel de
l'assemblée nationale)
-
Rapport n° 1663 de Muriel Marland-Militello, au nom de
la commission des affaires culturelles, déposé le 9 juin 2004 (texte non retranscrit, format PDF)
-
Examen des amendements le 8 février 2005
(texte officiel non disponible)
Examen en séance publique les 8 et 9 février 2005 :
-
Compte rendu de la 3ème séance du mardi 8
(texte non retranscrit,
format PDF)
-
Compte rendu de la 1ère séance du mercredi 9
(texte non retranscrit,
format PDF)
-
Compte rendu de la 2ème séance du mercredi 9
(texte non retranscrit,
format PDF)
Texte n°
379, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
(texte non retranscrit, format PDF)
Sénat :
Deuxième lecture
Texte
n° 183 transmis au Sénat le 10 février 2005
Travaux de la commission des affaires sociales du sénat :
-
Rapport n° 260 d'André LARDEUX, au nom de
la commission des affaires sociales du sénat, déposé le 23
mars 2005 :
-
Examen du rapport
260 d'André Lardeux, le 23
mars 2005
-
Amendements déposés
(texte non retranscrit, sur le site officiel du sénat)
-
Débat en séance publique, le 30 mars 2005 :
-
-
-
Scrutin
public sur l'ensemble du texte
(texte non retranscrit, sur le site officiel du sénat)
Assemblée nationale :
Deuxième lecture
Travaux de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales de
l'assemblée nationale :
Examen en séance publique le 13
avril 2005 :
Texte n°
417, projet adopté avec modifications
par l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005
(texte non retranscrit, format PDF)
Commission Mixte Parlementaire
Travaux de la commission mixte parlementaire :
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion, le 10
mai 2005
Examen en séance publique :
- Au Sénat, le 15 juin 2005 :
Compte rendu de la séance
- A l'Assemblée Nationale, le 16 juin 2005 :
Compte rendu de la séance
Texte définitif n° 450, adopté par
l'Assemblée Nationale le 16 juin 2005
Texte
officiel, non retranscrit, format PDF
Texte
officiel, non retranscrit, format PDF
Sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005
relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Texte
officiel, non retranscrit, format PDF
|
AssMat.com - © 1999-2007
Franck LOCHET - Mis à jour le
jeudi 02 août 2007 |