• Ce sommaire
• Dialogue : un formulaire pour faire part de vos remarques sur AssMat.com
• Recherche : Trouver une réponse précise en 2 clics dans AssMat.com

• Recrutement et recherche de nounous et d'auxiliaires parentales

Les espaces d'AssMat.com :

• Kesako : Toutes les informations sur les services fournis sur AssMat.com
• Partenaires : Les sites qui font confiance à AssMat.com
• Dossier "FAQ" : Réponses pratiques aux questions... pratiques !

  • AssMat.com : A propos des services fournis
  • Argent : A propos des questions d'argent entre parents et assistantes maternelles
  • Contrats : A propos des contrats des assistantes maternelles
  • Forfait ou réel : A propos des modes de rémunération des assistantes maternelles
  • Agrément : A propos de l'agrément des assistantes maternelles
  • Assedic, Impôts, sécurité sociale : A propos des droits et obligations des assistantes maternelles vis à vis des Assedic, du fisc et de la sécurité sociale
  • Associations : A propos des associations d'assistantes maternelles
  • Divers : A propos des sujets... divers !

• B-a-Ba : L'essentiel à savoir sur l'emploi des assistantes maternelles agréées...
• Employer : Toutes les démarches ...
     - Formulaire de demande d'AFEAMA
     - Formulaire de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle
     - Notice d'information de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne
• PAJE : La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, expliquée et commentée...
• Historique : La professionnalisation d'un métier expliquée ...
• Dossier "Profession" : Toutes les conditions pour exercer ...

  • Poser sa candidature à l'agrément
    - Formulaire de demande d'agrément (page 1)
    - Formulaire de demande d'agrément (page 2)
  • L'examen de la demande d'agrément
  • Exercer le métier
  • Les droits
  • Les obligations

• Dossier "Convention" : Connaître et comprendre la convention collective nationale...

  • Questions/Réponses sur la convention collective
  • Caractéristiques d'une convention collective
  • Analyse de la convention collective nationale
  • Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention
  • Texte intégral de la convention collective nationale
    Signataires - Préambule
    Articles : 1 - 2- 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19
    Annexes : I - II - III - IV - V - V bis - VI
  • Avenant n° 1 à la convention collective nationale
  • Accord du 21 septembre 2006 (formation professionnelle continue)
  • Arrêté du 7 décembre 2006 (extension de l'accord du 21 septembre)

• Dossier "Règlement" : Les textes législatifs et réglementaires importants...

  • Code de l'action sociale et de la famille (Extraits)
  • Code de la famille et de l'aide sociale (Extraits)
  • Code Général des Impôts (Extraits)
  • Code pénal (Extraits)
  • Code du travail (Extraits)
  • Code de la santé publique et sa Nouvelle partie Législative (Extraits)
  • Code de la sécurité sociale (Extraits)
    1 - Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée et sa majoration
    2 - Allocation Parentale d'Education
    3 - Protection en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles...
  • Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
  • Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990
  • Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991
  • Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992
  • Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (Extraits)
  • Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (Extraits)
  • Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004
  • Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 
  • Décret n° 92-202 du 2 mars 1992
  • Décret n° 92-203 du 2 mars 1992
  • Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992
  • Décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992
  • Décret n° 95-181 du 16 février 1995
  • Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001
  • Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003
  • Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003
  • Décret en Conseil d'Etat n° 2005-1715 du 29 décembre 2005
  • Décret n° 2005-1772 du  30 décembre 2005
  • Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006
  • Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006
  • Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006
  • Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006
  • Décret n° 2007-880 du 14 mai 2007 NOUVEAU
  • Arrêté du 16 octobre 1992
  • Arrêté du 28 octobre 1992
  • Arrêté du 31 décembre 2003
  • Arrêté du 14 mars 2006
  • Arrêté du 30 août 2006
  • Circulaire DSS/4B n° 76 du 6 novembre 1995 (Extraits)
  • Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-166 du 11 mars 1998
  • Lettre DAS/DSF 2 du 12 juillet 1995
  • Lettre DAS/DSF 2 du 3 mars 1998
  • Note d'information n° 32 du 29 octobre 1984
  • Note d'information n° 9 du 18 février 1985 (Extraits)
  • Notice sur les frais de garde des enfants de moins de 7 ans
  • Notice sur les revenus à déclarer par les assistantes maternelles
  • Bulletin Officiel des Impôts 5 B-13-06

Paramètres en vigueur influençant les relations contractuelles.
SMIC , mais aussi :

• Majoration AFEAMA : Principes de fonctionnement et montants versés par la CAF
  -  Formulaire de demande de prestations familiales
• Barèmes : Tarification et principes applicables à la rémunération des assistantes maternelles
• Cotisations : Taux des cotisations sociales, salariales et patronales

• Dossier "Réforme" :  
  Le point complet sur l'avancement du projet gouvernemental et les travaux parlementaires

  • Le projet de loi du gouvernement et l'exposé des motifs
  • Les travaux du sénat et de sa commission des affaires sociales, en première lecture et en deuxième lecture
  • Les travaux de l'assemblée nationale et de sa commission des affaires culturelles, en première lecture et en deuxième lecture
  • Les travaux de la commission mixte paritaire
  • Les textes adoptés, les rapports sur la mise en application de la loi...

• Dossier "Brèves" : La revue de presse sur les assistantes maternelles et la garde des enfants

  • Les 8 000 familles retrouvent leurs aides
  • 8000 familles privées d'une aide à l'embauche
  • L'allocation Paris-Petit-enfant
  • 3,7 milliards pour la petite enfance
  • Famille-Enfance : 6 chantiers prioritaires ? 
  • Travail des femmes et bien-être de l'enfant : la controverse ?
  • Une aide financière pour la garde des enfants à Paris ?

• Dossier "Rencontres" :
  Salons, forums, expositions... consacrés aux assistantes maternelles et aux parents

• Dossier "Paye"

  • Présentation d'AssMat.Paye
  • Téléchargement d'AssMat.Paye
  • Questions/Réponses sur AssMat.Paye
  • Licence définitive d'AssMat.Paye
  • Mise à Jour d'AssMat.Paye
  • Evolutions d'AssMat.Paye

• Dossier "Revenus"

  • Présentation d'AssMat.Revenus
  • Téléchargement d'AssMat.Revenus
  • Questions/Réponses sur AssMat.Revenus
  • Paramètres réglementaires utilisés dans AssMat.Revenus

• Dossier "Documents administratifs"

  • Contrat de travail : à remplir en ligne ou... à télécharger
  • Contrat d'accueil : à remplir en ligne ou... à télécharger
  • Lettre de retrait d'enfant : à consulter ou... à télécharger
  • Lettre de démission : à consulter ou... à télécharger
  • Certificat de travail : à remplir en ligne ou... à télécharger
  • Reçu pour solde de tous comptes : à remplir en ligne ou... à télécharger
  • Formulaires administratifs "Cerfa" à télécharger :
    - Formulaire de demande d'agrément en tant qu'assistant(e) maternel(le) 
    - Déclaration d'emploi / Demande d'AFEAMA 
    - Déclaration d'accident du travail 
    - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Maladie et Maternité 

• Coût annuel : Graphiques en fonction des tarifs et du volume de garde
• Devis : Devis précis et détaillé pour l'emploi d'une assistante maternelle

L'espace Panorama d'AssMat.com

• Internet : Les sites utiles pour les assistantes maternelles et leurs employeurs
• Dossier "Bibliothèque" : Nos sélections d'ouvrages les plus utiles...

  • Sélection "Parent employeur"
    Les ouvrages les plus utiles aux parents... et/ou aux employeurs d'assistantes maternelles
  • Sélection "Assistante maternelle"
    Les ouvrages les plus utiles aux assistantes maternelles agréées... et/ou aux candidates à l'agrément
  • Sélection "Professionnel de la petite enfance"
    Les ouvrages les plus utiles aux professionnels de la petite enfance... et/ou aux animateurs des points d'informations

• Dossier "Carnet" : Les adresses utiles...

  • Départements 01 à 2B
  • Départements 21 à 40
  • Départements 41 à 60
  • Départements 61 à 80
  • Départements 81 à 976